CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison Fold, accessible à l'adresse [votre nom de domaine].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Maison Fold se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.

2. Identification du vendeur

Maison Fold
Nom / Dénomination : [Nom et prénom ou société]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SASU / SAS / etc.]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Maison Fold, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations présentées sur les fiches produits sont destinées à présenter les caractéristiques essentielles des produits.

Maison Fold s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en fonction de l'affichage de l'écran du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Fold se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le montant indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

Maison Fold se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou de problème lié au paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

Maison Fold ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison estimés sont :

• 🇫🇷 France : 5 à 8 jours ouvrés
• 🇪🇺 Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• 🌍 International : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Fold.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Maison Fold avant l'expiration de ce délai à l'adresse :

[Adresse e-mail]

Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par Maison Fold.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables à la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Fold rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Produits défectueux ou non conformes

Conformément aux garanties légales applicables, le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Fold à l'adresse [Adresse e-mail], en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Maison Fold étudiera la demande et proposera, lorsque les conditions légales sont réunies, la solution applicable : réparation, remplacement ou remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

11. Responsabilité

Maison Fold ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la loi.

Maison Fold ne peut également être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maison Fold, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Fold et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site dès lors que le dispositif de médiation applicable aura été identifié.

Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [Site du médiateur]

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.